Définition et utilité

La règlementation française est formelle(1), tout véhicule à moteur, toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes et semi-remorque doivent avoir un certificat d’immatriculation qui Il lui permet de circuler sur la voie publique et d’être identifié.
Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, un numéro d’immatriculation unique est attribué à chaque véhicule jusqu’à sa destruction ou son exportation.

Alors pourquoi avoir recourt à un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) « WW » ?

Le CPI WW concerne principalement les véhicules neufs ou d’occasion importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ou en cours d’examen(2).
Vous venez d’acquérir un véhicule à l’étranger et vous n’avez pas en votre possession l’ensemble des documents nécessaires à son immatriculation, vous pouvez demander une immatriculation provisoire en attendant l’obtention des documents manquants.

Comment obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation « WW » ?

Cette demande peut se faire soit par voie électronique(3), soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’Intérieur.

Les documents nécessaires pour obtenir ce certificat sont :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750 ;
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776), ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Le numéro de quitus fiscal délivré par les services fiscaux à renseigner dans l’encart « Je précise ma demande » ;
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ;

Durée de validité du Certificat Provisoire d’Immatriculation « WW » ?

Ce certificat est valable 4 mois et ne peut pas être renouvelé.

Ou peut on rouler avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation « WW » ?

Depuis le 12 décembre 2017, il n’existe plus, en droit français, de restrictions de circulation à l’étranger pour les véhicules dotés d’une immatriculation en WW(4).

Puis-je assurer un véhicule avec un CPI ?

Nous répondons à cette question dans un autre article : Plaques WW et assurance temporaire.

  1. Article R322-1 du Code de la route.
  2. Article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
  3. Sur le site de l’ANTS – https://ants.gouv.fr/ – En choisissant la rubrique « je souhaite faire une autre demande » dans votre espace « Véhicule ».
  4. https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Circulation-a-l-etranger-des-vehicules-en-immatriculation-provisoire-WW