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Assurance frontière : Comment rouler en France et en Europe si vous avez un véhicule immatriculé en Algérie ?

Par Fondateur d'ATEL et président de PSI AssurancesPublié le Mis à jour le

Vous entrez en Europe au volant d’une voiture immatriculée en Algérie, souvent par ferry, pour un séjour de quelques semaines ou plus long. La question est simple : avez-vous le droit de rouler, et avec quelle assurance ? La règle qui commande tout tient en une phrase. Un véhicule immatriculé en Algérie n’est pas reconnu par le système de la carte internationale d’assurance, son assurance algérienne ne vaut pas en Europe, il lui faut donc une assurance frontière pour y circuler. Tout le reste découle de cette règle.

Pourquoi une assurance algérienne ne suffit pas pour rouler en Europe

Pour circuler dans l’Espace économique européen, tout véhicule doit être couvert par une assurance de responsabilité civile, quel que soit son pays d’immatriculation. 

Mais cette assurance doit émaner d’un assureur habilité à garantir le véhicule sur le territoire européen. 

Le droit européen rattache l’assurance du véhicule à son territoire de stationnement habituel, c’est-à-dire, en pratique, à son pays d’immatriculation, celui dont il porte les plaques (Directive 2009/103/CE, article 1er, point 4). Un véhicule immatriculé en Algérie a donc pour territoire de rattachement l’Algérie, et son assureur algérien n’est pas habilité à garantir la circulation dans l’Union européenne. 

De plus, l’Algérie ne fait pas partie de la zone reconnue par le système de la carte internationale d’assurance, l’ancienne carte verte : une assurance algérienne n’y ouvre aucune couverture reconnue. Pour rouler légalement en Europe, le véhicule doit donc souscrire un contrat spécifique auprès d’un assureur habilité : l’assurance frontière, matérialisée par la carte internationale d’assurance dite carte rose (Article R. 211-24 du Code des assurances).

Autrement dit, pour un véhicule algérien, l’assurance frontière n’est pas une option parmi d’autres, c’est la seule voie légale pour circuler en France et en Europe.

Sources

Ce que couvre l’assurance frontière ATEL, et ce qu’elle ne couvre pas

L’assurance frontière ATEL couvre la responsabilité civile de votre véhicule algérien pendant qu’il circule en France et dans l’Espace économique européen, pour une durée déterminée. 

Elle couvre uniquement l’assurance obligatoire de responsabilité civile, celle qui indemnise les dommages que votre véhicule cause aux tiers. 

Elle ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule, comme un accident responsable, le vol ou l’incendie. Pour le détail des garanties, des limites et des exclusions, reportez-vous aux conditions particulières et générales de votre contrat.