FAQ - Foire aux questions
C’est une assurance de courte durée, généralement de 1 à 90 jours, que vous souscrivez lorsqu'une assurance classique, annuelle, n'est pas adaptée. Elle est généralement peu chère, demande peu de formalités et est disponible très rapidement.
Comme le précise la loi, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Vous voulez déplacer un véhicule non assuré, vous venez d’acheter un véhicule en France ou à l’étranger, vous êtes dans l’attente de votre carte grise, vous avez un permis non-européen, et pour bien d’autres raisons vous pouvez souscrire une assurance temporaire.
Nos assurances temporaires garantissent uniquement les dommages causés aux tiers tels que défini à l’article L 211.1 du Code des Assurances communément appelé « assurance au tiers ».
Une garantie assistance peut être souscrite en option pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et de moins de dix ans.
Une garantie assistance peut être souscrite en option pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et de moins de dix ans.
Pour ce type de contrat, vous devez savoir que les dommages corporels subis par le conducteur ne sont pas garantis.
Munissez-vous des 3 éléments indispensables à la souscription : votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et votre carte bancaire.
Si vous souhaitez souscrire une assurance voiture, rendez-vous sur notre page assurance temporaire automobile ou si vous souhaitez assurer un véhicule de plus de 3,5 tonnes, affichez la page assurance temporaire poids lourd.
Si vous souhaitez souscrire une assurance voiture, rendez-vous sur notre page assurance temporaire automobile ou si vous souhaitez assurer un véhicule de plus de 3,5 tonnes, affichez la page assurance temporaire poids lourd.
Le règlement se fait par carte bancaire directement sur le site de notre banque partenaire. Pour des raisons de sécurité, aucune information bancaire n'est conservée sur notre site.
La transaction effectuée, votre contrat d'assurance temporaire est disponible, dans les minutes qui suivent, et téléchargeable directement sur votre compte.
La transaction effectuée, votre contrat d'assurance temporaire est disponible, dans les minutes qui suivent, et téléchargeable directement sur votre compte.
Vous ne pouvez pas bénéficier du droit de renonciation prévu par l’Article L112-2-1 du code des Assurances en cas de fourniture d’opérations d’assurance à distance. En effet, par dérogation, ce droit ne s’applique pas aux contrats d’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur tels que définis à l’article L211.1 du Code des Assurances.
L'âge minimum pour souscrire une assurance provisoire est de 21 ans.
Vous devez posséder votre permis depuis au moins deux ans pour souscrire une assurance temporaire.
Si vous possédez un permis valide, régulier, qui n'est pas sous le coup d'une suspension ou périmé, vous pouvez souscrire une assurance temporaire. Votre permis doit évidemment correspondre à la catégorie du véhicule à assurer.
Selon votre pays de résidence et le pays de votre véhicule, les contrats d'assurances temporaires peuvent être différents. Dans certains cas, vous aurez une assurance temporaire classique d'autres cas, nous vous proposerons une assurance frontière répondant aux exigences réglementaires européennes.
Notre système de souscription vous propose automatiquement le type contrat correspondant à votre besoin à partir des renseignements que vous aurez fournis.
Notre système de souscription vous propose automatiquement le type contrat correspondant à votre besoin à partir des renseignements que vous aurez fournis.
- Le souscripteur et/ou le conducteur n’a pas au cours des "36 derniers mois" déclaré plus de 2 sinistres automobiles ou sa responsabilité totale ou partielle était engagée ou un accident corporel responsable ou non.
- Le souscripteur et/ou le conducteur n’a pas été résilié par une compagnie d’assurance pour sinistre, infraction au code de la route, pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
- Le souscripteur et/ou le conducteur n’entre dans le « cadre » des conducteurs malussés, à la recherche d'un nouvel assureur, ou en attente d'une décision du Bureau central de tarification.
- Le souscripteur et/ou le conducteur n'a pas eu de suspension ou d’annulation de permis de conduire au cours des 60 derniers mois.
- Le souscripteur et/ou le conducteur n’a pas été impliqué dans un accident de la circulation, non déclaré par ses soins auprès d’un précédent assureur.
- Le souscripteur et/ou le conducteur n’a pas été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule non couvert par un contrat d’assurance de véhicule à moteur.
Non, la personne désignée au contrat (le souscripteur) doit être le conducteur du véhicule.
Il n’y a pas de garantie de type « prêt de volant », le contrat impose une conduite exclusive.
Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.Code des assurances, article L113-8
Nos contrats d'assurance provisoire s'adressent aux véhicules à quatre roues et ils sont parfaitement adaptés aux cas suivants : véhicules empruntés, véhicules neufs ou d'occasion, véhicules importés ou en transit, véhicules immobilisés par les forces de l'ordre ou en fourrière, véhicules achetés sur internet ou en salle des ventes, …
Votre véhicule doit avoir un poids, toutes charges comprises, inférieur ou égale à 3,5 tonnes.
Le poids, toutes charges comprises, doit être supérieur à 3,5 tonnes.
Oui, dans la mesure ou le certificat d’immatriculation du véhicule est en état de validité.
Notre système vous proposera, en fonction du lieu de stationnement habituel du véhicule, le contrat adapté à votre besoin.
Notre système vous proposera, en fonction du lieu de stationnement habituel du véhicule, le contrat adapté à votre besoin.
Sont exclus :
- Les deux roues, les trois roues, les quads, les buggys, les tracteurs agricoles.
- Les véhicules de transports publics de marchandises (TPM) y compris messagerie et coursier dans le cadre de leurs activités professionnelles.
- Les véhicules de transports publics de voyageurs (TPV) à titre onéreux, Taxis, VTC dans le cadre de leurs activités professionnelles.
- Les ambulances et véhicule sanitaire léger, les VRP, les véhicules utilisés comme auto-écoles, les véhicules de société.
- Les véhicules de grande ou petite remise, les véhicules de de location avec chauffeur.
- Les véhicules de location, de sous location ou de leasing dont la plaque d'immatriculation n'est pas française.
- Les véhicules appartenant à de grandes compagnies de location de voitures. internationales (Hertz, Europcar, Sixt, Budget, Avis, Enterprise, Thrifty, Alamo et National)
- Les véhicules de collectivités territoriales ou appartenant à l’administration.
- Les véhicules professionnels appartenant aux professionnels de l’automobile et les véhicules devant circuler sous couvert d’un certificat W garage.
- Les véhicules de compétition ou de rallye (sauf rallyes touristiques) ou de tuning.
- Les véhicules utilisés pour le transport de matières dangereuses ou polluantes.
- Les véhicules ayant fait l’objet d’un avis technique défavorable et interdits à la circulation et les véhicules non homologués.
Une page présente l'ensemble de nos conditions de souscription à cette adresse :
https://www.atel.fr/conditions-de-souscription.html.
https://www.atel.fr/conditions-de-souscription.html.
Dirigez-vous vers notre blog, vous y trouverez beaucoup d'articles traitant des assurances temporaires :
https://www.atel.fr/blog/.
https://www.atel.fr/blog/.
Paiement en ligne sécurisé 
